Sites classés : une réforme suscite des inquiétudes

Une consultation publique est ouverte jusqu'au 20 juin sur un projet gouvernemental de déconcentration totale aux préfets des autorisations de travaux en site classé (les demandes pour tous les travaux importants remontent actuellement au ministre de l’environnement).

Un projet de décret - inscrit dans le cadre de la politique de simplification des démarches administratives et de réduction des délais de décision -, vise notamment à transférer aux préfets les autorisations spéciales, et à réduire les délais d’instruction de ces autorisations, de 6 à 4 mois pour la majorité d’entre elles.

Instaurée en 1906, et confortée par la loi du 2 mai 1930, la politique des sites, dont les dispositions sont codifiées au titre IV du livre 3 du code de l’environnement, vise à préserver des monuments naturels et des paysages dont le caractère remarquable justifie une reconnaissance et une protection de niveau national. Pour être classé, un site doit présenter un intérêt général fondé sur au moins l’un des cinq critères suivants, énoncés à l’article L. 341-1 du code de l’environnement : pittoresque, artistique, historique, scientifique ou légendaire.

La montagne est directement concernée par la portée de ce décret, car le massif du Mont Blanc est l’un des plus vastes sites classés, et d’autres sommets ou sites montagnards majeurs : Thabor-Clarée-Vallée Etroite, Gavarnie, Sainte-Victoire…